J.O. 97 du 25 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 24 avril 2007 portant nomination (inspection générale de l'équipement) - M. Brillet (Bernard)

NOR : EQUP0750991D


Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2007, M. Bernard Brillet, ingénieur général du génie sanitaire, est nommé inspecteur général de l'équipement (3e tour).